En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant nos systèmes, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant.
La présente politique de confidentialité est composée des éléments suivants :
- Objectifs de la politique de confidentialité,
- Entrée en vigueur,
- Modalités du consentement,
- Objectifs de la collecte de renseignements personnels,
- Finalités de traitements des données,
- Renseignements personnels collectés,
- Procédés de traitements utilisés,
- Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels,
- Partage et raisons du partage des renseignements personnels à des tiers,
- Témoins et technologies similaires,
- Conservation des renseignements personnels.
Objectifs de la politique de confidentialité
Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur.
Afin d’assurer cette protection, la TCMFCQ s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier une personne que lorsque cette dernière y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire.
La Politique a pour objectif d’informer les personnes utilisatrices des raisons et de la façon dont la TCMFCQ, ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer un consentement éclairé des personnes utilisatrices.
Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d'identifier une personne. Dans la mesure du possible, nous anonymiserons, pseudonymiserons et/ou agrégerons ces derniers afin qu’ils n’identifient plus une personne.
Entrée en vigueur
La présente Politique s’applique à partir du 1er février 2024.
Modalités du consentement
Nous nous engageons à obtenir un consentement avant de collecter les renseignements personnels. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.
Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois, le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation similaire.
Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.
Il n’est pas toujours possible, notamment dans le cadre d’une demande de l’État, exemple, obtenir le consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses renseignements personnels. Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type de renseignements, autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi nous y oblige ou le permet.
Objectifs de la collecte de renseignements personnels
Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente politique de confidentialité.
Voici certaines raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels :
- Pour communiquer avec les personnes utilisatrices pour améliorer l’expérience des personnes utilisatrices des sites internet de la TCMFCQ ;
- Pour participer aux activités ou recevoir de l’information afin de remplir notre mission et nos projets ;
- Pour satisfaire des obligations légales. Les données sont récoltées pour satisfaire à des obligations issues de lois ou règlements.
Renseignements personnels collectés
La TCMFCQ peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.
Nous protégeons tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés. Voici les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés :
Nom et coordonnées. Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et autres données semblables servant à communiquer avec vous.
Justificatifs d’identité. Mots de passe, indices de mot de passe et autres renseignements de sécurité semblables servant à vous identifier et à accéder à votre compte.
Données démographiques. Données vous concernant telles que votre âge, votre sexe, votre pays ainsi que votre langue de communication.
Données sur les abonnements. Renseignements à propos de vos inscriptions relatifs aux événements, mais aussi aux infolettres de la TCMFCQ et de ses projets courants.
Interactions. Données relatives à votre utilisation des sites Internet et plateformes. Il s’agit de données que vous fournissez afin de participer à des activités ou de recevoir des infolettres. Dans d’autres cas, tels que des rapports d’erreur, il s’agit de données que nous générons.
D’autres exemples de données sur les interactions que nous récoltons comprennent :
- Données textuelles, de saisie et d’entrée manuscrite. Données textuelles, de saisie et d’entrée manuscrite, ainsi que tout renseignement connexe.
- Autres données. D’autres données fournies lorsque vous utilisez notre site Internet, notamment les données issues de Google Analytics.
Finalités de traitement des données
Sondages et communications promotionnelles. Nous utilisons les données que nous recueillons pour fournir des sondages et communications promotionnelles. Vous pouvez souscrire des abonnements par courrier électronique, répondre à des sondages et choisir de recevoir ou non des communications promotionnelles de la TCMFCQ par courrier électronique, SMS. Pour de plus amples informations sur la gestion de vos coordonnées, des abonnements par courrier électronique et des communications promotionnelles, consultez la section Modalité d’accès et de contrôle de vos renseignements personnels de la présente Politique.
Procédés de traitement utilisés
La TCMFCQ accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis tel que décrit à la présente politique ou dans un avis spécifique à cet effet. Néanmoins, la sauvegarde absolue de ces derniers est impossible compte tenu des limites de sécurité inhérentes à une transmission via Internet.
Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels
Vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande écrite en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente Politique.
Un accès à vos renseignements personnels vous sera fourni avec diligence et au plus tard dans les 30 jours suivant la demande d’accès. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que nous ayons besoin de vérifier votre identité.
Par ailleurs, nous ne pourrons vous donner accès à vos renseignements personnels. lorsque l’accès à ceux-ci peut mener à la divulgation de renseignements personnels d'une autre personne et que cette personne refuse de consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s’appliquent. Si une telle situation se présente, nous vous aviserons de la raison pour laquelle nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels.
Si votre demande concerne des données apparaissant sur des pages Web ou des plateformes de tierces parties, veuillez contacter directement ces tierces parties.
Partage et raison du partage des renseignements personnels à des tiers
Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures à la TCMFCQ, à l'exception de nos fournisseurs et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour les fins énumérées à la présente politique et dans les limites de celle-ci, ainsi que dans les cas suivants :
- Avec votre consentement.
- Pour le stockage dans des serveurs infonuagiques, dans quel cas les renseignements personnels pourraient transiter par des juridictions tierces.
- Pour des raisons juridiques. Nous transmettons des renseignements personnels en dehors de notre entreprise si l’accès à ceux-ci est nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur.
La TCMFCQ s’engage à ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels à une tierce partie.
Témoins et technologies similaires
La TCMFCQ peut utiliser des fichiers témoins (« cookies »), des balises Internet, des pixels invisibles, des fichiers journal ou autres technologies pour collecter certains renseignements personnels relatifs aux visiteurs sur nos sites Web, ainsi que sur les destinataires de nos infolettres, invitations et autres communications. Les témoins sont des éléments d'information transmis par le serveur au navigateur lors d'une visite du site Internet et qui permettent d'identifier de façon unique la connexion en cours. Ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse Internet (IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous consultez, l’heure et la date de votre visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques.
Veuillez noter que notre site Web pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites de tierces parties. La présente politique cesse de s’appliquer au moment de quitter notre site Web et la TCMFCQ n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes.
Types de fichiers témoins et leur utilité
Nécessaires
Les témoins nécessaires contribuent à rendre un site Web utilisable en activant des fonctions de base telles que la navigation dans les pages et l'accès aux zones sécurisées du site Web. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces témoins.
On y retrouve entre autres les témoins servant à l’outil de gestion des cookies permettant à celui-ci de garder en mémoire si vous avez accepté ou non les témoins.
C’est aussi la catégorie qui permet au site Web d’afficher les bonnes polices de caractère.
Préférences
Les témoins de préférence permettent à un site Web de mémoriser des informations qui modifient le comportement ou l'apparence du site, comme votre langue préférée ou la région dans laquelle vous vous trouvez.
Statistiques
Les témoins statistiques aident les propriétaires de sites Web à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites Web en collectant et en signalant des informations de manière anonyme.
Nous y retrouvons les témoins de Google Analytics permettant l’analyse des comportements des utilisateurs Web, ainsi que les témoins de Facebook Pixel et de LinkedIn.
Il permet également aux vidéos importées de YouTube ou Viméo de fonctionner adéquatement.
Marketing
Les témoins marketing sont utilisés pour suivre les visiteurs sur les sites Web. L'intention est d'afficher des publicités pertinentes et attrayantes pour l'utilisateur individuel et donc plus intéressantes pour les éditeurs et les annonceurs tiers.
Conservation des renseignements personnels
La TCMFCQ garde les données collectées pendant différentes périodes, en fonction de leur nature et de leur utilité dans l’offre de nos activités et services. Durant la période de conservation, la TCMFCQ prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels.
Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits. Seuls les statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et anonymisées pourront être conservés pour des périodes de temps prolongées.
Autres informations
Modifications des présentes règles
Nous apportons des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Nous indiquons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées et vous permettons d'accéder aux versions archivées en vue de les consulter. Si les modifications sont significatives, nous publions un avis mis en évidence sur notre site Web (y compris, pour certains services, par le biais d'une notification par courriel).
Personne en charge de la conformité
Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette politique de confidentialité :
Maryse St-Arneault
Table de concertation du mouvement des femmes Centre-du-Québec (TCMFCQ)
19A, rue de Courval, Victoriaville (Québec) G6P 4W2
Téléphone : 819 785-8282
Télécopieur. : 819 758-7624
